Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25886 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
[2] Article 4-15 RGPD.
[3] Article 9 RGPD.
[4] Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie.
[5] Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
[6] Art L1111-8 du Code de la santé publique.
[7] Art 226-13 du Code pénal.
[8] https://www.reseaux-telecoms.net/actualites/lire-cnil-condamnation-symbolique-d-un-hebergeur-de-donnees-de-sante-23657.html
[9] Loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
[10] https://www.lci.fr/societe/cyberattaque-a-l-hopital-apres-dax-celui-de-villefranche-sur-saone-fortement-impacte-2178482.html
[11] ANSSI, Etat de la menace rançongiciel à l’encontre des entreprises et institutions, 1er mars 2021.
[12] https://www.franceculture.fr/societe/le-choix-de-microsoft-pour-heberger-les-donnees-de-sante-des-francais-fait-polemique
[13] Le Figaro, « Microsoft ne doit plus gérer les données de santé des français, alerte la CNIL », 9 octobre 2020.
[14] Ordre national des médecins ; Guide pratique sur la protection des données personnelles, édition juin 2018.
[15] Art 5 RGPD et art 6 loi informatique et libertés.
[16] CNIL, Délibération SAN-2020-015 du 7 décembre 2020.
[17] Chambre disciplinaire de première instance d’Occitanie de l’ordre des médecins, affaire n°7058/33/21/VB.
[18] CNIL, Délibération SAN-2020-014 et 015 du 7 décembre 2020.