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Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Art. 1 décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021
[2] Art. 2 décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021
[3] Pour un exemple d’affichage : gestes barrières français (solidarites-sante.gouv.fr)
[4] Pour des exemples pratiques – Annexe 1 du protocole sanitaire en entreprise – protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf (travail-emploi.gouv.fr)
[5] Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021.
[6] Art. 2 décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021.
[7] Art. L. 4131-1 c. trav.
[8] Art. L. 4121-1 s. c. trav.
[9] Art. 223-1 c. pén.