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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Avec ses variantes au singulier et au pluriel.
[2] Il existe quelques rares arrêts traitant du droit des étrangers et du droit de la presse, en chambre criminelle.
[3] Jusqu’au 18 décembre 2019.
[4] Et dont 8 concernent à la base le droit privé (3 contestation d’autorisation de licenciement CAA Bordeaux n°16 BX 03200, CAA Marseille n°15 MA 00624, CAA Paris n°15 PA 01217, 3 litiges sur des PSE : CAA Douai n°14 DA 0635, CAA Paris n°15 PA 02792, Versailles n°14 VE 03183 et deux mises en demeure de la DIRECCTE : CE n°386649, CA Douai n°13 DA 02206).
[5] Et pas seulement dans les moyens.
[6] Sur 21.
[7] Sur 39.
[8] La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
[9] Ce litige peut être d’ordre conjoncturel, portant sur une réorganisation à venir, ou peut être d’ordre structurel, portant sur un problème existant (mauvaise ambiance).
[10] 63 seulement, en cumulant Cours d’appels administratives, Conseil d’État, et Cour de cassation.
[11] Jean-Claude Delgènes, fondateur du cabinet Technologie, estime que les juges ne prennent pas en compte l’aspect holistique des RPS et ne jugent que telle ou telle conséquence : « Eux ils jugent ponctuellement les choses, alors qu’en fait il faudrait pouvoir vraiment analyser les politiques de prévention mises sur les trois-quatre dernières années en place par l’entreprise ». Ils constatent un dommage, désignent le responsable, mais ne remontent jamais l’arbre des causes en questionnant l’organisation qui a permis au dommage d’apparaître.
[12] Possibles ou réalisées.