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La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Tribunal de grande instance de Nanterre, 14 mai 2018, n° 14/11846.
[2] L’Encyclopédie Procédure civile-lexbase-L’action en justice-Etude : L’action de groupe (Etude détaillée).
[3] Revue Lamy de la concurrence, n°45, 5 novembre 2015 - Action de groupe : premier bilan et perspectives- Matthieu Dary et Antoine du Chastel.
[4] Article 849-11 du Code de procédure civile.
[5] Article R623-3 du Code de la consommation.
[6] CPC, art. 56 et 752 ; C. consom., art. R623-3.
[7] C. consom., art. L623-4 et C. consom., art. R623-3.
[8] CA Paris, 9 nov. 2017, no 16/05321 : La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal de Grande Instance qui avait rejeté l’exception d’irrecevabilité de la part de ESH, après une analyse des contrats estimant que « le bail d’habitation régi par la loi du 06 juillet 1989 n’entre pas dans le champ d’application de l’action de groupe ». Confirmé par la Cour de cassation dans un arrêt du 19 juin 2019 n°18-10-424.
[9] Cour de cassation, Chambre civile 3, 6 juillet 2017, 16-12.599, sur une action collective menée par l’UFC Que choisir.
[10] Revue Lamy Droit Civil, n°136, 1er avril 2016 - L’élargissement de l’action de groupe.