Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 640 membres, 25929 articles, 126 975 messages sur les forums, 4 100 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Une hard skill + une soft skill + une mad skill = un avocat ?
• Vos Annonces et Formalités légales sur le Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Le temps de la vapeur sur la Route 71, pas de train-train...
Sélection Liberalis du week-end : L’histoire des Canuts lyonnais et du Conseil des Prud’hommes.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Art. L313-1 et suivants du Code de la consommation.
[2] CJUE C-421/14 du 26 janvier 2017 ; renvoi préjudiciel de la Cour de cassation, du 16 juin 2021, n°20-12154, réponse attendue de la CJUE.
[3] Cour de cassation, Civ. 1ère du 28 novembre 2018, n°17-21625, Cour de cassation, Civ. 1ère du 20 janvier 2021, n° 18-24297.
[4] Cour de cassation, Civ. 1ère du 10 octobre 2018 n°17-20441.
[5] Art. 16-1 du Code civil et L1111-4 du Code de la santé publique.
[6] Cour de cassation, Civ. 2e du 4 novembre 2010, n° 09-16972.
[7] Cour de cassation, Civ. 1ère du 12 novembre 2020, n°19.16964.
[8] Art. 1108 du Code civil.
[9] ACPR, Le financement de l’habitat en 2020, septembre 2021.
[10] Art. L113-1 du Code des assurances ; Cour de cassation, Civ. 2e du 26 octobre 2017, n° 16-23696 ; Cour de cassation, Civ. 2e du 29 mars 2018, n° 17-21708.
[11] Cour de cassation, Civ. 3e du 16 novembre 2017, n° 16-21278.
[12] Articles L3111-2 et 3111-3 du Code de la santé publique.
[13] CEDH, Grande chambre, Requêtes nos 47621/13 et cinq autres, du 8 avril 2021.
[14] Conseil constitutionnel, Décision 2021-824 DC du 5 août 2021.
[15] Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 et Loi 2021-1040 du 5 août 2021.