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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Pourvoi n° 95-12.001, Bull. n° 151.
[2] Il s’agit des art. L3141-12, L3141-14, L3141-30 du Code du travail, 1315 devenu 1353 du Code civil, 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, 31 § 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
[3] Il s’agit des art. L3141-1, L3141-5 et L3141-32 du Code du travail.
[4] CJUE, 6 novembre 2018, C-684/16, Max Planck Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften eV, points 45 et 46.
[5] CJUE 26 juin 2001, C-173/00, BECTU, point 44 ; 18 mars 2004, Merino Gómez, C-342/01, Rec. p. I-2605, point 30 ; 16 mars 2006, C- 131/04 et C-257/04, Robinson Steele, point 60.
[6] Soc. 13 juin 2012, n° 11-10.929, Bull. V, n° 187 ; 21 septembre 2017, n° 16-18.898, Bull. V, n° 159.