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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 24 juin 2005, 03-30.038.
[2] Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 14-24.444, Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 juin 2016, 14-19.702.
[3] Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 24 juin 2005, 03-30.038.
[4] Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-30.984.
[5] Cour d’appel d’Aix-en-Provence - Pôle 04 ch. 08 2 juillet 2021 / n° 20/12222.
[6] Cour d’appel de Grenoble ch. Sociale 29 juin 2021 / n° 20/02575.
[7] Cour d’appel d’Amiens 18 juin 2021 / n° 19/00535.
[8] Cour d’appel d’Aix-en-Provence - Pôle 04 ch. 08 18 juin 2021 / n° 20/10297.
[9] Cour d’appel d’Amiens - ch. sociale 02 - 15 mars 2021 - n° 18/03693.
[10] Cour d’appel d’Amiens - ch. sociale 02 - 15 mars 2021 - n° 18/03693.
[11] Cour d’appel d’Aix-en-Provence - Pôle 04 ch. 08 18 juin 2021 / n° 20/10297.
[12] Cour d’appel de Riom - ch. civile 04 Sociale - 26 mai 2021 - n° 19/00537.
[13] Cour d’appel d’Amiens 10 mai 2021 / n° 19/05477.
[14] Cour d’appel de Dijon - ch. Sociale 8 juillet 2021 / n° 19/00241.
[15] Cour d’appel d’Aix-en-Provence - Pôle 04 ch. 08 18 juin 2021 / n° 20/10297.
[16] Cour d’appel de Caen - ch. sociale sect. 03 17 juin 2021 / n° 18/02205.
[17] Cour d’appel de Riom - ch. civile 04 Sociale - 26 mai 2021 - n° 19/00537.
[18] Cour d’appel de Pau - ch. Sociale 22 juillet 2021 / n° 18/02192.
[19] Cour d’appel de Dijon è ch. Sociale 8 juillet 2021 / n° 19/00241.
[20] Cour d’appel de Metz - ch. sociale sect. 03 6 juillet 2021 / n° 21/00377.
[21] Cour d’appel de Pau - ch. Sociale 24 juin 2021 / n° 18/01894.
[22] Cour d’appel d’Aix-en-Provence - Pôle 04 ch. 08 18 juin 2021 / n° 20/10297.
[23] Cour d’appel de Caen - ch. sociale sect. 03 17 juin 2021 / n° 18/02205.
[24] Cour d’appel d’Orléans - ch. sécurité sociale - 29 juin 2021 - n° 18/00734.
[25] Cour d’appel de Bastia - ch. Sociale 7 juillet 2021 / n° 18/00258.
[26] Cour d’appel de Dijon - ch. Sociale 24 juin 2021 / n° 19/00078.
[27] Cour d’appel de Pau - ch. Sociale 24 juin 2021 / n° 18/01894 ?.
[28] Cour d’appel d’Orléans - ch. sécurité sociale - 29 juin 2021 - n° 18/00734.
[29] Cour d’appel de Caen - ch. sociale sect. 03 17 juin 2021 / n° 18/02205.
[30] Cass. soc. 27-2-1985 n° 865 P, Louis c/ Centre hospitalier régional de Rennes et a. : Bull. civ. V n° 131 Cass. soc. 20-4-1988 n° 1387 D, Traore c/ Entreprise Léon Grosse.
[31] Cass. soc. 14-11-1991 n° 3973 D, Mouchard et a. c/ Sté Molnlycke France et a.
[32] Cour d’appel de Pau - ch. Sociale 22 juillet 2021 / n° 18/02192.
[33] Cour d’appel de Dijon - ch. Sociale 8 juillet 2021 / n° 19/00241.
[34] Cour d’appel de Metz -ch. sociale sect. 03 6 juillet 2021 / n° 21/00377.
[35] Cour d’appel de Pau - ch. Sociale 24 juin 2021 / n° 18/01894.
[36] Cour d’appel d’Aix-en-Provence - Pôle 04 ch. 08 18 juin 2021 / n° 20/10297.
[37] Cour d’appel de Caen - ch. sociale sect. 03 17 juin 2021 / n° 18/02205.
[38] Cour d’appel de Toulouse - ch. sociale 04 sect. 03 - 26 mars 2021 - n° 19/04577.