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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] CP, art. 112-2 4°.
[2] https://www.lci.fr/justice-faits-divers/pedocriminalite-dans-l-eglise-eric-dupond-moretti-annonce-sur-lci-une-enquete-meme-sur-les-faits-prescrits-2198415.html
[3] Article 7 du CPP.
[4] Article 8 du CPP.
[5] https://www.letelegramme.fr/bretagne/plus-de-30-ans-apres-les-faits-un-pere-incestueux-condamne-a-brest-31-08-2021-12816512.php
[6] https://arretonslesviolences.gouv.fr
[7] https://www.la-croix.com/Sr-Veronique-Margron-sadressant-membres-Ciase-nous-vous-sommes-redevables-2021-10-05-1201179008