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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Civ. 1ère 17 juillet 1996 n°94-18181 Bull Civ. 1 n°327.
[2] Cass. 3ème Civ. 12 janvier 2010, n°08-19.224.
[3] https://www.mouy-avocat.fr/aggravation-du-risque-assurance/
[4] Civ. 17 mars 2011 n°10-11463.
[5] Cass.com. 12 juin 2001 n°98-13830.
[6] Cour d’appel de Lyon 20 juin 2000 Jurisdata n°2000-103156 ; Cour d’appel de Besançon 17 juin 2003 Jurisdata n°2003-221818.
[7] Cour d’appel de Paris 21 février 1997 Gazette du Palais 27 juillet 1997, page 15.
[8] Civ.1ère 29 mai 1996 n°94-16505.
[9] Cour d’appel d’Angers 4 janvier 1999 RG n°97/02258.
[10] Com. 28 mars 2006, n° 04-16.659.
[11] Civ. 1ère, 9 décembre 2010, n° 09-16.531.
[12] Civ. 1ère, 5 mars 2009, n° 08-11.374.
[13] Cass. 1re civ., 14 févr. 1984, no 82-14.503.
[14] Cass. crim., 3 avr. 1991, no 90-81.157.
[15] Cass. criminelle 27 mai 2021.