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[1] Article 8.2 du Règlement (CE) Nº 593/2008 du 17 juin 2008 (dit « Rome I »).
[2] Article 8.1 du Règlement (CE) Nº 593/2008 du 17 juin 2008 (dit « Rome I »).
[3] Article 20 du règlement (UE) Nº 1215/2012 du 12 décembre 2012 (dit « Bruxelles I bis »).
[4] Convention entre la République Française et le Royaume d’Espagne en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (signée à Madrid le 10 octobre 1995).
[5] Article 4 de la Convention fiscale de 1995 et article 9 de la loi sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPF).
[6] Taux applicable au moment de rédiger ces lignes.
[7] Article 13 du Règlement (CE) no 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et article 7.1 de la Ley general de Seguridad Social.