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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art, en application de l’article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat - Légifrance (legifrance.gouv.fr).
[2] BIC - Réductions et crédits d’impôt - Crédits d’impôt - Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art | bofip.impots.gouv.fr - n°10.
[3] Légifrance (legifrance.gouv.fr).
[4] CGI, art. 199 ter N et CGI, art. 220 P.
[5] II-B § 190.
[6] (CGI, ann III, article 49 septies ZN.
[7] CERFA n° 13342.
[8] Sur le site www.impots.gouv.fr
[9] CGI, ann III, article 49 septies ZO.
[10] CERFA n° 15252.