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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] https://www.revmed.ch/revue-medicale-suisse/2016/revue-medicale-suisse-524/du-harcelement-moral-en-milieu-hospitalier-francais
[2] https://drive.google.com/file/d/1-tmT9c42yti4JjBLWQd_sRFcIuBJnafJ/view?fbclid=IwAR3we0NSeCW1_6viZzmBn6wPAJrCOO9tzFTBE8sWvrYltbcJOsrH0zBJrMQ
[3] https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/06/18/les-internes-en-medecine-se-mettent-en-greve-pour-reclamer-de-meilleures-conditions-de-travail_6084656_3224.html
[4] CE, Section du Contentieux, 11 juillet 2011, n° 321225 ; CAA Marseille, 8e chambre, 11 octobre 2016, 14MA03930 ; CAA Paris, 2e chambre, 14 novembre 2017, n° 16PA02977 ; CAA Nantes, 3e chambre, 12 avril 2019, n° 17NT01504.
[5] CAA Marseille, 8e chambre, 11 octobre 2016 ; CAA Versailles, 7ème chambre, 13 juin 2019, 17VE02537
[6] Conseil d’État, Juge des référés, 15 octobre 2019, 434664 ; CAA Paris, 2ème chambre, 14 novembre 2017, 16PA02977 ; CAA Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 28 mars 2017, 16MA03535 ; CAA Nancy, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 17NC01134
[7] TGI Paris, 31e ch., 2e sect., 20 déc. 2019, n° 0935790257
[8] CE, ass., 24 décembre 2019, req. n° 425981, 425983,428162
[9] Cass. soc., 20 avr. 1988, n° 86-15.690 ; CA Paris, 7 avr. 2016, n°14/05893 ; CA Douai, ch. soc., 30 juin 2016, n° 14/03822
[10] Cass. soc., 29 juin 2011, n° 10-11.699 ; Cass. 2e civ., 4 mai 2017, n° 15-29411 ; CA Rennes, 21 janvier 2015, n° 14/01042 ; CA Pau, ch. soc., 1er juin 2017, n° 15/00697
[11] CA Chambéry, 5 avril 2016, n° 15/01338 ; CA Montpellier, 4 mai 2016, n° 13/06569 ; CA Rouen, ch. soc., 25 avr. 2018, n° 16/03/35 ; CA Rouen, ch. soc., 6 mars 2019, n° 17/03675
[12] CAA de PARIS, 7ème chambre, 25/02/2020, 17PA03742
[13] Conseil d’État, 5ème - 6ème chambres réunies, 29 juin 2020, 423996
[14] Conseil d’État, 8 mars 2010, 335543
[15] Le droit de tout agent de ne pas être soumis à des faits de harcèlement moral est reconnu comme liberté fondamentale : CE, Ord. Réf., 19 juin 2014, n° 381061.
[16] CAA de Bordeaux, 2ème chambre, 13 juillet 2021, 19BX03028 20BX00901.