Poster un message

En réponse à l'article :

Temps partiel : requalification à temps plein si un salarié travaille au-delà de 35 heures sur une semaine ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste. retour à l'article
5 novembre 2021, 09:00
I) Faits. Un salarié a été engagé à compter du 28 décembre 2013 par une entreprise, en qualité d’agent de sécurité, selon un contrat de travail à temps partiel d’une durée mensuelle de 140 heures, ramenée à 50 heures par un avenant du 1er novembre 2014. Le 26 novembre 2016, la rupture conventionnelle du contrat de travail convenue entre les parties a pris effet. Toutefois, sur une semaine, le salarié avait travaillé 36, 75 heures, soit plus que la durée légale du travail et la durée fixée (...)
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 148 780 membres, 22919 articles, 126 510 messages sur les forums, 5 000 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR >

12ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez et envoyez vos dessins !

A LIRE AUSSI >

Le Tote-Bag de la Rédac' du Village pour les étudiants en Droit [Spécial orientation].




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs