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FOCUS SUR...
• France Expérimentation : un dispositif pour lever les blocages juridiques sectoriels.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Lettre ouverte du Président du CNGOF du 22 juillet 2017.
[2] « Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical : des remarques aux violences, la nécessité de reconnaitre, prévenir et condamner le sexisme} » Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
[3] Article 48, al2.
[4] Chambre disciplinaire nationale, Décision du 11 mai 2017, n°13031.
[5] Chambre disciplinaire nationale, 30 mai 2018, décision n°13279.
[6] Chambre disciplinaire nationale, 14 décembre 2018, décision n°13460.
[7] Chambre disciplinaire nationale, 16 septembre 2010, décision n°10563.
[8] Voir notamment sur ce point le Rapport sur la formation cliniques des étudiants en médecine du professeur Jean-Pierre Vinel.
[9] Pour une illustration voir l’arrêt CEDH, 9 oct. 2014, Konovalova c. Russie, n° 37873/04 : violation du droit à la vie privée et familiale pour avoir imposé à une femme la présence d’étudiants en médecine durant son accouchement alors qu’elle n’y avait pas consenti
[10] Pour une illustration concernant du personnel médical voir Chambre Crim, 8 juillet 1994 Bull.,Crim n° 226 ou Crim, 25 octobre 1994.