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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Sous la plume de Jeremy Bentham ou de Montesquieu par exemple
[2] Dont la première édition date du 31 juillet 1974.
[3] Conseil constitutionnel, « Sécurité et liberté », 19 et 20 janvier 1981
[4] Conseil constitutionnel, 85-191 DC, 10 juillet 1985
[5] Décision emblématique n° 99-421 DC du 16 décembre 1999
[6] Décision du 8 juillet 2005, req. n° 266900
[7] « Science de la législation », 1780
[8] N.D.L.R. Cela signifie "une petite intervention dans notre environnement qui modifie les mécanismes du choix, c’est à dire le comportement des gens, pour les influencer dans un sens qui correspondrait mieux à leur propre intérêt ou à l’intérêt général." Source : France Culture.
[9] H. Kelsen, Théorie pure du droit (1934),1962, p. 463
[10] Conseil d’Etat, SSR., 16 juin 2008, Fédération syndicale dentaires libéraux et a., req. 296578
[11] La complexité induite par les accords sociaux ne peut être réduite par le législateur, Conseil constitutionnel, n° 2004-494 DC du 29 avril 2004, loi relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social
[12] Thorton’s Legislative Drafting, 5ème édition