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Rupture anticipée du CDD et indemnité transactionnelle : le régime social et fiscal. Par Xavier Berjot, Avocat.
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26 novembre 2021, 15:30
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[1] C. trav. art. L1243-4.
[2] Cass. 2e civ. 7-10-2010 n° 09-12.404.
[3] Cass. 2e civ. 6-7-2017 n° 16-17.959.
[4] Cass. soc. 6-5-2015 n° 13-24.261.
[5] CGI. art. 80 duodecies.
[6] Circ. interministérielle DSS 145 du 14-4-2011 : BOSS 5-11.
[7] BOSS-Ind.rupture-1280.
[8] BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20.
[9] Cass. 2e civ. 15-3-2018, n° 17-11.336 ; Cass. 2e civ. 15-3-2018 n° 17-10.325.