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Séparation, divorce et exercice de l’autorité parentale. Par Juliette Daudé, Avocate. retour à l'article
26 novembre 2021, 16:30
Qu’ils soient séparés ou non, les deux parents prennent les décisions importantes relatives à leur(s) enfant(s) mineur(s). Par exception, le juge aux affaires familiales peut décider, dans l’intérêt de l’enfant, que l’autorité parentale soit exercée par l’un seul des deux parents. Cette décision doit nécessairement être motivée. La séparation ne prive pas les parents de leur autorité parentale, chacun d’eux reste donc titulaire des droits et obligations envers l’enfant. Dès lors, les parents prennent, (...)

[1Article 373-2-1 du Code civil.

[2C. civ. art. 373-2-1.

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