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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Article 969 du Code civil.
[2] Article 970 du Code civil.
[3] Articles 971 et 972 du Code civil.
[4] Article 976 du Code civil.
[5] Article 976 al2 du Code civil.
[6] Article 978 du Code civil.
[7] Le testament international est prévu par la convention de Washington du 26 octobre 1973.
[8] Cass, Civ 1ère, 9 juin 2021, 19-21.770, Publié au bulletin.
[9] Article 726 et suivants du Code civil.
[10] Article 909 du Code civil.
[11] Cass, Civ 1ère, 25 septembre 2013, n°12-25160.
[12] Décision n° 2020-888 QPC du 12 mars 2021.
[13] Article 901 du Code civil.
[14] CA de Versailles, première chambre, première section, 8 octobre 2015, n° 13/05624.
[15] Article 901 du Code civil.
[16] Cass, Civ 1ère, 24 octobre 2012, n°11-20442.
[17] Article 223-15-2 du Code pénal.
[18] Cour d’appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 26 mai 2021, n° 18/16950.