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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Cass. 2ème civ., 7 oct. 2004
[2] Cass. Civ. 1ère 25 février 2016, n°15-12.403
[3] Soc. 18 mars 2008, n°06-40.852
[4] Conseil Constitutionnel 13 août 93 : Justices 95, n°1, p. 201, note Molfessis.
[5] Article 14 du Code de procédure civile.
[6] Article 752 du Code de procédure civile.
[7] Article 15 du Code de procédure civile.
[8] Article 16 du Code de procédure civile.
[9] https://www.mouy-avocat.fr/lexpertise-judiciaire/
[10] Cass.com 29 janvier 2013 n°11/28.205 et Cass chambre mixte 28 septembre 2012 n°11/18.710.
[11] Civ 2e, 13 septembre 2018, N° 17-20.099.
[12] Article 2062 du Code civil.
[13] Civ 2e, 13 septembre 2018, N° 17-20.099.
[14] Source : Ministère de la Justice, Les chiffres-clés de la Justice 2019, Secrétariat général, Service de l’expertise et de la modernisation, Sous-direction de la Statistique et des Études, 13, place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01.
[15] https://www.mouy-avocat.fr/que-se-passe-t-il-apres-une-assignation/