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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Boyd, D., Chapter 2 : The Right to a Healthy and Sustainable Environment in Aguila, Y. and Viñuales, J.E., 2019. A Global Pact for the Environment-Legal Foundations. University of Cambridge.
[2] Rapport du Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, 19 juillet 2018.
[3] Van Rossum, Maya K. The Green Amendment : Securing Our Right to a Healthy Environment, Disruption Books, 2017
[4] CEDH, Öneryildiz c. Turquie, requête n° 48939/99, arrêt du 30 novembre 2004.
[5] CEDH, Lopez Ostra c. Espagne, requête n° 16798/90, arrêt du 9 décembre 1994.
[6] Résolution 2396 du 29 septembre 2021, Ancrer le droit à un environnement sain : la nécessité d’une action renforcée du Conseil de l’Europe, accessible sur le site de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
[7] Le texte du projet de Pacte est disponible en ligne sur le site du Pacte : https://globalpactenvironment.org
[8] Dans le même esprit, voir le rapport de la Commission Environnement du Club des juristes « Renforcer l’efficacité du droit international de l’environnement » - dont le sous-titre est évocateur : « Devoir des États, droits des individus ». Rapport disponible en ligne sur le site : https://www.leclubdesjuristes.com/communique-de-presse/publication-du-rapport-du-club-des-juristes-renforcer-lefficacite-du-droit-international-de-lenvironnement-devoirs-des-etats-droits-des-individus/
[9] Id. Boyd D. , dans Aguila, Y. et Viñuales, J.E., 2019.
[10] Prévenir les maladies grâce à des environnements sains : une évaluation mondiale de la charge de morbidité due aux risques environnementaux, Rapport de l’OMS, 13 septembre 2018.
[11] Cour suprême de justice de Colombie, “Demanda Generaciones Futuras v. Minambiente” (5 avril 2018).
[12] Rules of Procedure for Environmental Cases, Cour suprême de la République des Philippines, Manille, 13 avril 2010.
[13] Code de l’environnement, art. L220-1.
[14] Constitution de l’Afrique du Sud (1996), sec. 24
[15] Fondation Urgenda c. État des Pays-Bas, Cour suprême des Pays-Bas (20 décembre 2020).
[16] BVerfG, arrêt du premier sénat du 24 mars 2021 - 1 BvR 2656/18.
[17] Cour d’arbitrage, arrêts n°135/2006 et 137/2006 du 14 septembre 2006.
[18] Boyd. D.R. 2012. The Environmental Rights Revolution : A Global Study of Constitutions, Human Rights, and the Environment. Vancouver : University of British Columbia Press.
[19] Voir par exemple, C. Jeffords et L. Minkler. 2016. “Do Constitutions Matter ? The Effects of Constitutional Environmental Rights Provisions on Environmental Performance”, Kyklos 69(2) : 295-334. ou C. Jeffords. 2016. “On the Temporal Effects of Static Constitutional Environmental Rights provisions on Access to Improved Sanitation Facilities and Water Sources”, Journal of Human Rights and the Environment 7(1) : 74-110.
[20] Voir les développements autour de cette idée dans : Yann Aguila, « Petite typologie des actions climatiques contre l’État », AJDA 2019. 1853.
[21] Décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020, Union des industries de la protection des plantes [Interdiction de la production, du stockage et de la circulation de certains produits phytopharmaceutiques].