Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 640 membres, 25925 articles, 126 975 messages sur les forums, 4 100 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Une hard skill + une soft skill + une mad skill = un avocat ?
• Vos Annonces et Formalités légales sur le Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Le temps de la vapeur sur la Route 71, pas de train-train...
Sélection Liberalis du week-end : L’histoire des Canuts lyonnais et du Conseil des Prud’hommes.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] CE, avis, 14 novembre 2012, n°361541.
[2] CE, 8 juin 1993, Cne de Coudekerque -Branche c/ Busson.
[3] TA Châlons-en-Champagne, 11 décembre 2008, M.Hugret.
[4] CE 30 juin 1986 n°73093, Cne Aix-en-Provence.
[5] CE, 5 / 3 SSR, du 29 juin 1990, n°86148.
[6] CE 11 juin 1993, Commune de Coudekerque-Branche, no105066.
[7] CE 1er oct. 1993, Bonnet, nos128485, 128486, 128487 et 128605.
[8] CE, 11 octobre 1996, Bagiana, n°147593.
[9] CE 25 oct. 1996, Commune de Montredon Labessonnié, no170151.
[10] CAA Bordeaux, 30 décembre 2003, Ducasse, no 99BX02860.
[11] CAA Marseille 5 juill. 2004, no01MA01989.
[12] TA Rouen 21 déc. 2005, no0500705.
[13] TA Besançon 29 janvier 2009, Masson c/ Commune d’Auxon-les-Vesoul, no071208.
[14] CAA Versailles, 8 nov.2007, Commune de Bougival, no05VE01769.
[15] CAA Versailles, 2 avril 2009, Mme Daignaux, n°07VE01798.
[16] CAA Douai 24 oct.2013, req. n°12DA01948.
[17] CAA Douai, 12 juillet 2018, n°17DA0052.
[18] CAA Versailles, 2ème chambre, 4 juillet 2019, n°18VE00381.
[19] CAA Marseille, 5ème chambre, 2 décembre 2019, n°18MA03759.
[20] TA Nîmes 23 mai 2008, M. Blanc, n°0624168.
[21] CAA Douai, 2ème chambre, 25 février 2020, n°18DA02302.
[22] CAA Marseille 30 mars 2009, Brigitte X., n°07MA03037.
[23] CAA Marseille 21 décembre 2007, Mlle Ousset, n°06MA01203.
[24] CAA Douai, 2ème chambre - formation à 3, 20 novembre 2018, n°16DA02351.
[25] TA Melun 23 octobre 2003, Feyte c/ Commune de Fontainebleau.
[26] CAA Nancy, 17 janvier 2008, Commune d’Aiglemont, n°07NC00174.
[27] CAA Versailles, 2 avril 2009 M. Téodori, n°07VE02431.
[28] CAA Versailles, 15 octobre 2020, n°19VE03184.
[29] CE, 20 mai 1994, Commune de Tomblaine, n°126958.
[30] Art. L2122-18 du CGCT.
[31] CE 4 juin 1997, Leduc, no170749.
[32] Art. L.2122-18 CGCT.
[33] Encyclopédie Collectivités locales, Chapitre 3 n°480 - Municipalité : fonctionnement.
[34] CE, 27 janvier 2017, n°404858.
[35] CE, 27 janvier 2017, n°404858.
[36] CE 29 juin 1990, M. de Marin c/ Commune de Levallois-Perret, no86148.
[37] CE 25 octobre 1996, Commune de Montredon-Labessonnie précité.
[38] Entre autres, CAA Marseille 5 juill. 2004, req. no01MA01989.