Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 730 membres, 25848 articles, 126 982 messages sur les forums, 4 020 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Cass. 2e civ., 7 nov. 1962
[2] Loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés - voir notamment section 5
[3] Cass. Crim, 22 mars 2017, 15-85.9293
[4] Rapport d’activité 2019-2020 du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
[5] Cass. Crim. 6 avril 1993, 93-80.184
[6] Cass. Crim. 27 février 1996, 95-81.366
[7] Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure n°4596 – voir également le compte rendu intégral des débats de la séance du 19 octobre 2021
[8] Rapport d’information n°4489 - sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux - Assemblée nationale 22 septembre 2021
[9] Cour. EDH – Strasbourg – 17 octobre 2019 - Arrêt Grande Chambre - Affaire LÓPEZ RIBALDA ET AUTRES c. Espagne - Requêtes n° 1874/13 et 8567/13