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Prise d’acte et conflit de lois. Par Jérémy Duclos, Avocat. retour à l'article
31 décembre 2021, 09:19
Un salarié a été engagé par une banque marocaine en qualité d’attaché commercial. La relation de travail s’est d’abord exécutée au Maroc. Elle s’est ensuite réalisée en France pendant de nombreuses années. Par la suite, l’employeur a informé le salarié que, dans le cadre d’un plan de mobilité et pour des raisons de service, il était affecté au siège social situé à Casablanca, au Maroc. Le salarié a refusé cette affectation en soutenant qu’elle était constitutive d’une modification de son contrat de travail et, (...)
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