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Vu l’extension de l’obligation de conseil du notaire, ce dernier en cas de cession devrait-il vérifier si des projets sont envisagés ou déjà autorisés sur les parcelles voisines, et à défaut sa responsabilité pourrait-elle être engagée ?
En outre, l’acquéreur ne pourrait-il pas soutenir que le vendeur a manqué à son devoir précontractuel d’information de l’article 1112-1 du Code civil qui l’oblige de porter à la connaissance de l’acquéreur l’ensemble des informations dont il dispose ayant un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat et dont l’importance pourrait être déterminante de son consentement ?