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Les bases de la dommage ouvrage. Par Nicolas Breton, Juriste. retour à l'article
12 janvier, 18:00
Les risques couverts par l’assurance construction sont les risques suivants : Les dommages qui compromettent la solidité ou la stabilité de l’ouvrage, Les dommages qui rendent la construction impropre à sa destination, Les dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage (ex une chape de béton). Pour les autres risques non couverts par l’assurance construction : Les dommages immatériels sont pris en charge par la responsabilité civile des constructeurs, (...)
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