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Le régime fiscal marocain et les droits de l’Homme : étude comparative Franco-Marocaine. Par Ahmed Mountasir, Etudiant. retour à l'article
13 janvier, 12:08
Sans pour autant toucher à l’ensemble des Droits de l’Homme, cette recherche portera sur le droit de propriété et la liberté d’entreprendre telles que garanties par la Déclaration des Universelles des Droits de l’Homme et confirmées par la constitution marocaine. Elle traite aussi du procès fiscal et sa conformité aux garanties du droit au procès équitable notamment le délai raisonnable, le droit au juge, la présomption d’innocence et le droit de garder le silence. La finalité de cette recherche est de (...)
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