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Comment organiser la garde des enfants lors d’un changement de domicile ? Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste. retour à l'article
13 janvier, 18:00
Il existe deux situations, soit les époux vivent toujours au sein du domicile conjugal au cours de la procédure de divorce auquel cas l’un d’eux devra le quitter au prononcé de celui-ci ; soit les époux ont déjà des domiciles séparés au moment d’engager la procédure auquel cas la garde des enfants est préalablement établie. Dans le cas où les époux se trouvent dans la première situation, le sort du domicile conjugal est inscrit dans la convention de divorce en présence d’un divorce extra-judiciaire ou dans (...)
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