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[1] En ce sens, voir notamment les conclusions très éclairantes de Monsieur Jean Lessi sur la décision du Conseil d’Etat du 2 novembre 2015, n°374957, Commune de Choisy-Le-Roi.
[2] CE, 3 décembre 2007, n°295779.
[3] CE, 2 novembre 2015, n°374957, CE 19 décembre 2019, n°420227.
[4] CAA Lyon, 16 novembre 2017, n°16LY03824
[5] Article L311-1 du Code de l’urbanisme.
[6] Article L311-2 du Code de la commande publique.
[7] Article L210-1 du Code de l’urbanisme.
[8] Pour un exemple, voir CE, 30 juillet 1997, n°160949.
[9] CJCE, 18 janvier 2007, Jean Auroux c/ Commune de Roanne, C-220/05.
[10] Article R300-4 du Code de l’urbanisme.
[11] Article R311-11-1 et R311-11-2 du Code de l’urbanisme.
[12] Par exemple, voir la revue « Le Moniteur Contrats Publics » n°206 du mois de février 2020, comprenant un dossier « L’appel à projets : un outil à double face », et notamment l’article de Me Walter Salamand « L’appel à projet d’aménagement n’existe pas ».
[13] Voir notamment CAA Douai, 25 octobre 2012, n°11DA01951 ; ou encore CAA Marseille, 26 juin 2015, n°13MA03615.