Poster un message

En réponse à l'article :

Affaire des présumés faux meubles de Jean Prouvé : le marchand d’art est relaxé. Par Béatrice Cohen, Avocat. retour à l'article
18 janvier, 15:00
Menée à l’encontre du marchand d’art parisien Eric Touchaleaume, soupçonné d’avoir vendu en 2008 de faux meubles du designer Jean Prouvé à ses anciens associés, le tribunal correction de Paris l’a relaxé des infractions pour lesquelles il était poursuivi, à savoir « faux et usage de faux », « contrefaçon d’œuvres », « tromperie sur les qualités essentielles d’une marchandise ». A travers cette procédure a rejailli l’épineuse question d’authenticité d’une œuvre d’art. Pour mémoire, en 2008 Eric Touchaleaume, (...)

[1Civ. 1ere, 21 octobre 2020, n°19-15.415.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 148 930 membres, 23191 articles, 126 518 messages sur les forums, 4 800 annonces d'emploi et stage... et 2 000 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR >

Les Directions juridiques lauréates en 2022 des Prix de l'innovation en management juridique sont...

A LIRE AUSSI >

12ème édition du concours des "Dessins de Justice", découvrez la sélection et votez pour vos préférés !




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs