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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] La dernière révision constitutionnelle résulte de la loi constitutionnelle n° 2008-724 de modernisation des institutions de la Ve République
[2] L’élection présidentielle se tiendra pour le premier tour le dimanche 10 avril 2022 et pour le second tour le dimanche 24 avril 2022. Il convient de noter qu’en raison du décalage horaire, les électrices et électeurs ultramarins voteront la veille, soit les samedis 9 avril et 24 avril 2022.
[3] L’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel avait fixé le seuil minimum initialement à 100 citoyens élus.
[4] Article 15 de la Constitution : « Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. »
[5] Article 52 de la Constitution.
[6] Article 14 de la Constitution.
[7] Article 8 de la Constitution.
[8] Article 11 de la Constitution.
[9] Article 12 de la Constitution.
[10] Article 17 de la Constitution.
[11] Article 9 de la Constitution.
[12] Article 13 de la Constitution.
[13] Article 13 de la Constitution.
[14] Article 10 de la Constitution.
[15] Article 5 de la Constitution, premier alinéa : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. »
[16] Article 21 de la Constitution, premier alinéa : « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. »).