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En réponse à l'article :

Le Président de la République française : Quelle évolution depuis 1958 ? De quels pouvoirs dispose-t-il ? Par Patrick Lingibé, Avocat. retour à l'article
20 janvier, 10:02
Clef de voûte des institutions, les pouvoirs du Président de la République sont définis par la Constitution du 4 octobre 1958 modifiée. Ce texte fondateur de la Vème République a considérablement renforcé les pouvoirs du chef de l’Etat par rapport aux Républiques précédentes, plus parlementaires. Malgré les 24 révisions dont elle a fait l’objet depuis 1958 [1], elle reste néanmoins marquée par une prééminence du Pouvoir présidentiel tel que pensée et instituée par le Général de Gaulle. Il convient de (...)

[1La dernière révision constitutionnelle résulte de la loi constitutionnelle n° 2008-724 de modernisation des institutions de la Ve République

[2L’élection présidentielle se tiendra pour le premier tour le dimanche 10 avril 2022 et pour le second tour le dimanche 24 avril 2022. Il convient de noter qu’en raison du décalage horaire, les électrices et électeurs ultramarins voteront la veille, soit les samedis 9 avril et 24 avril 2022.

[3L’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel avait fixé le seuil minimum initialement à 100 citoyens élus.

[4Article 15 de la Constitution : « Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. »

[5Article 52 de la Constitution.

[6Article 14 de la Constitution.

[7Article 8 de la Constitution.

[8Article 11 de la Constitution.

[9Article 12 de la Constitution.

[10Article 17 de la Constitution.

[11Article 9 de la Constitution.

[12Article 13 de la Constitution.

[13Article 13 de la Constitution.

[14Article 10 de la Constitution.

[15Article 5 de la Constitution, premier alinéa : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. »

[16Article 21 de la Constitution, premier alinéa : « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. »).

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