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Télétravail obligatoire et risques en cas de non-respect. Par Kevin Bouleau, Avocat. retour à l'article
20 janvier, 14:00
Une étude commandée par le ministère du Travail auprès du cabinet de sondages Harris Interactive précise que seulement 60% des salariés en capacité de télétravailler ont véritablement télétravaillé sur cette première semaine de janvier 2022. Le 16 janvier 2022, les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, y intégrant une amende administrative en cas de situation dangereuse liée à la Covid-19. Cette dernière aura pleinement vocation à (...)

[1CE, 19 octobre 2020, n°444809.

[2Articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail.

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