Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25913 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] CE, Sect., 11 janvier 1935, Sieur Bouzanquet https://www.doctrine.fr/d/CE/1935/DE5108460162048738
[2] TA Besançon, 22 octobre 1998, Mlle Irène Laurent c/ Hôpital de Poligny, no 971204.
[3] https://www.editions-tissot.fr/code-du-travail/article.aspx?idSGML=53a89257-7745-4001-972a-324b82b34af3&codeCategory=PME&codeSpace=MCG&source=gratuit&op=1&chapitre=MCP2L1T4&pageNumber=3&detail=y§ion=MCAL.2142-5
[4] V. en ce sens : Rép. min. n° 6750 ; JOANQ, 16 mars 1998, p. 1505.
[5] Source : Mémento à l’usage des Bibliothèques de dépôt légal imprimeur, Ministère de la culture, 2015 https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwj32uCLsZj1AhWxzoUKHeRUBcgQFnoECAYQAw&url=https%3A%2F%2Fwww.bnf.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2F2018-11%2Fmemento_dli.pdf&usg=AOvVaw3RoUILHiWNLyBguiL9rvDG
[6] http://depotlegal.bnf.fr/
[7] Source : Mémento à l’usage des Bibliothèques de dépôt légal imprimeur, Ministère de la culture, 2015 https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwj32uCLsZj1AhWxzoUKHeRUBcgQFnoECAYQAw&url=https%3A%2F%2Fwww.bnf.fr%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2F2018-11%2Fmemento_dli.pdf&usg=AOvVaw3RoUILHiWNLyBguiL9rvDG