Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 640 membres, 25928 articles, 126 975 messages sur les forums, 4 100 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Une hard skill + une soft skill + une mad skill = un avocat ?
• Vos Annonces et Formalités légales sur le Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Le temps de la vapeur sur la Route 71, pas de train-train...
Sélection Liberalis du week-end : L’histoire des Canuts lyonnais et du Conseil des Prud’hommes.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Maison Départementale des Personnes Handicapées.
[2] Auxiliaire de Vie Scolaire.
[3] Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap.
[4] Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.
[5] Conseil d’État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 08/04/2009, 311434, Publié au recueil Lebon.
[6] Tribunal administratif Paris 15 juillet 2015 N°1416868/2-1 et N°1422407/2-1.
[7] Conseil d’État, Juge des référés, 15/12/2010, 344729, Publié au recueil Lebon.
[8] Tribunal administratif de Rennes 30 juillet 2020 N° 1801259.
[9] https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2019-11/guide-pour-la-scolarisation-des-enfants-et-adolescents-en-situation-de-handicap-1109.pdf
[10] Art L112-1 Code de l’Education.
[11] Art D351-4 du même Code.
[12] Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006
[13] https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2019-11/guide-pour-la-scolarisation-des-enfants-et-adolescents-en-situation-de-handicap-1109.pdf, pour 2017, ces prêts s’élèvent à 11,3 M €.
[14] Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées.
[15] Circulaire N°2001-061 du 5 avril 2001 https://www.education.gouv.fr/botexte/bo010412/MENE0100757C.htm.
[16] Etablissement recevant du public.
[17] Allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
[18] Art. L351-3 et D351-16-1 code précités.
[19] Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018.