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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 modifié relatif à la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile.
[2] Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile.
[3] Dans le même sens, voir déjà Civ. 2ème, 1er juill. 2021, n° 20-14284.
[4] En application de l’article 2 du Code de procédure civile, les parties conduisent l’instance sous les charges qui leur incombent et il leur appartient d’accomplir les actes de la procédure dans les formes et délais requis.
[5] Civ. 2ème, 22 oct. 2020, n° 18-25769, à propos de l’appel d’une ordonnance de référé également soumis de plein droit à la procédure à bref délai.
[6] Civ. 2ème, 13 janv. 2022, n° 20-18121 ; voir déjà dans le même sens Civ. 2ème, 1er juill. 2021, n° 20-14284.
[7] Civ. 2ème, 1er juill. 2021, n° 20-14449.
[8] Civ. 2ème, 10 avr. 2014, n° 12-29333.