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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Jean-Yves Le Naour et Catherine Valenti, Et le viol devint un crime, Vendémiaire, Paris, 2014.
[2] Loi n° 80-1041 du 23 décembre 1980 relative à la répression du viol et de certains attentats aux mœurs.
[3] Art. 222-23, al. 2nd, C. pén.
[4] Art. 222-23, al. 1er, C. pén.
[5] Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
[6] Exposé des motifs de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006.
[7] Cass. crim. 5 sept. 1990, n° 90-83-786 P
[8] Art. 222-24, 11°, C. pén.
[9] Art. 222-23, al. 1er, C. pén.
[10] Cass. crim. 21 oct. 1998, n° 98-83.843 P et Cass. crim. 22 août 2001, n° 01-84.024 P.
[11] Art. 222-30-1, al. 1er, C. pén.
[12] Art. 222-24, 15°, C. pén.
[13] Acide Gamma-Hydroxybutyrique.
[14] Art. 222-23-1, al. 1er, C. pén.
[15] Cass. crim. 20 juin 2001, n° 00-88.258
[16] Cass. crim. 17 mars 2021, n° 20-86.318 P
[17] Crim. 14 octobre 2020, n° 20-83-273
[18] Art. 222-23, al. 1er, C. pén.
[19] Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2019, p. 185.
[20] Chiffres de 2019, émanant du ministère de la Justice
[21] Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2019, p. 185.