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En réponse à l'article :

Un prestataire peut-il utiliser les données personnelles de ses clients pour son propre compte ? Par Claudia Weber, Avocat et Diane de Langeron, Elève-Avocat. retour à l'article
6 avril, 13:00
En matière de protection des données personnelles, le sous-traitant est celui qui traite des données pour le compte du responsable de traitement, sous son autorité et sur ses instructions. En principe, le sous-traitant ne peut pas réutiliser pour son propre compte les données personnelles qui lui sont transmises par le responsable de traitement. Pourtant, et sous certaines conditions, cette ré-utilisation n’est pas impossible. Cela a été récemment précisé par la CNIL alors que le CEPD a publié des (...)
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