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Merci pour cet article intéressant. Toutefois, quelques questions primordiales semblent subsister :
quid de la JP citée en référence (dont l’argumentation a été reprise par la Cour de Cassation) concernant l’absence d’application de la notion d’acte de la vie courante aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux professionnels de la petite enfance "dans la mesure où la jurisprudence sur le discernement de l’enfant ne permet pas d’assimiler un enfant de moins de 6 ans à une personne malade capable habituellement d’accomplir seule le geste de prendre des médicaments et exclut donc la qualification d’acte de la vie courante".
quid du refus d’une structure de prendre en charge ces soins ? Est il possible de refuser dans la mesure où les textes parlent uniquement d’une "autorisation" ? Ou la structure se verrait exposer à des sanctions ?
Merci pour votre éclairage.