Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25898 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Chambre sociale-section 1, 30 mars 2021, n° 18/01632, arrêt n° 21/00294.
[2] Article L3121-58 du Code du travail susvisé.
[3] Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 février 2022, 20-15.744.
[4] Par exemples : Cass. Soc., 17 janvier 2018 n° 16-15.124 ; Cass. Soc., 6 novembre 2019 n° 18-19.752 ; Cass. Soc., 21 octobre 2020 n° 18-24.668 ; Cass. Soc. 10 mars 2021, n° 20-11.888 ; Cass. Soc., 24 mars 2021 n° 19-12.208 ; Cass. Soc., 13 octobre 2021 n° 19-20.561.
[5] Cass. Soc., 9 février 2022 n° 20-18.602.
[6] Cass. Soc., 19 décembre 2018 n° 17-18.725.
[7] Cass. Soc., 16 février 2022 n° 19-17.871.
[8] Cass. Soc., 17 novembre 2021 n° 19-16.756.
[9] Par ex, en 2020 Cass. Soc., 18 mars 2020 n° 18-10.919 ; Cass. Soc., 3 juin 2020 n° 18-19.308 ; Cass. Soc., 8 juillet 2020 n° 18-20.293 et n° 18-26.385 ; Cass. Soc., 23 septembre 2020 n° 18-19.988 ; Cass. Soc., 21 octobre 2020 n° 18-26.697 ; Cass. Soc., 9 décembre 2020 n° 19-15.815.
[10] Par ex, en 2021 : Cass. Soc., 29 septembre 2021 n° 20-12.973 ; Cass. Soc., 30 juin 2021 n° 19-23.319 ; Cass. Soc., 16 juin 2021 n° 19-25.051 ; Cass. Soc., 2 juin 2021 n° 19-17.475, n° 19-22.601 et n° 20-10.425 ; Cass. Soc., 19 mai 2021 n° 20-15.385 ; Cass. Soc., 3 mars 2021 n° 19-17.981 ; Cass. Soc., 17 février 2021 n° 18-15.972, n° 19-17.355 et n° 19-13.784 ; Cass. Soc., 6 janvier 2021 n° 19-22.849 et n° 19-13.866 ; Cass. Soc., 20 janvier 2021 n° 19-21.097 ; Cass. Soc., 7 juillet 2021 n° 19-23.475 et n° 19-24.901 ; Cass. Soc., 20 octobre 2021 n° 19-23.844 ; Cass. Soc., 8 septembre 2021 n° 19-25.502.
[11] Par ex, en 2022 : Cass. Soc., 9 février 2022 n° 20-18.602, n° 20-18.529, n°20-13.711 et n° 20-12.518 ; Cass. Soc., 16 février 2022 n° 20-16.171.
[12] Arrêt du 25 mars 2019, n° RG 18/00402 ; arrêt du 8 avril 2019, RG 18/00394.