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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
[2] Cour de cassation, 3ème chambre civile, 28 juin 2018 n°17-14.605.
[3] CA Douai, 28 mars 2019, n° 17/03524.
[4] Cour de cassation,3ème chambre civile, 23 septembre 2021, n°20.17.799.
[5] Question écrite n° 21155 de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UC) publiée dans le JO Sénat du 25/02/2021 - page 1261.
[6] Avis n° 446 (2013-2014) de Mme Nicole Bonnefoy, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 avril 2014.
[7] « Ce dispositif aurait vocation à s’appliquer aux seuls locaux à usage commercial ou artisanal. En seraient donc exclus les entrepôts, locaux de bureaux ou encore locaux mixtes de bureaux et d’activités commerciales ».
[8] http://www.senat.fr/amendements/2013-2014/441/jeu_classe.html
[9] CA Paris, pôle 5, ch. 3, 1er déc. 2021 n° 20/00194 : JurisData n° 2021-021466.