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L’insuffisance des mesures encadrant le bien-être des animaux destinés à la consommation. Par Julie Renard, Etudiante. retour à l'article
7 mars, 10:33
Alors que le constat était fait par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) en 2020 d’une sensible baisse de la production mondiale de viande [1], notamment du fait de la pandémie de Covid-19, pour l’année 2021 la FAO estime à 353 millions de tonnes la quantité de viande produite, marquant ainsi un rebond de la production mondiale de viande [2]. La production actuelle de viande est qualifiable d’intensive selon le modèle d’élevage industriel, dans la mesure où elle (...)

[1Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Perspectives de l’alimentation ; Les marchés en bref, nov. 2020, https://www.fao.org/giews/reports/food-outlook/fr/

[2Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Perspectives de l’alimentation ; Les marchés en bref, nov. 2021, https://www.fao.org/giews/reports/food-outlook/fr/

[3M.-A. Salim, Meat The Opium of the 21st Century, Edition Books on Demand, 2015, p. 143.

[4Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015 (2012/2043 (INI)), 12 févr. 2012.

[5Autorité Européenne de sécurité des aliments, « Déclaration générale sur l’utilisation des mesures axées sur les animaux pour évaluer le bien-être animal », 2012 https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/abs/10.2903/j.efsa.2012.2767

[6CJUE, Commission c/ République italienne, aff. C-339/13, 22 mai 2014.

[7Convention européenne sur la protection des animaux en transport international STE n° 065 (1968), Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages STE n°087 (1976), Convention européenne sur la protection des animaux d’abattage STE n°102 (1979).

[8Directive 98/58/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages du 20 juillet 1998.

[9Directive 2007/43/CE du 28 juin 2007 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande.

[10Directive 2008/119/CE du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux.

[11Directive 2008/120/CE du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.

[12Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l’obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles.

[13A. Di Concetto, « L’animal dans la politique agricole européenne : éclairage sur la réforme de la PAC », La Fondation Droit Animal éthique & Sciences, 25 nov. 2021 https://www.fondation-droit-animal.org/111-lanimal-dans-la-politique-agricole-europeenne-eclairage-sur-la-reforme-de-la-pac/

[14Directive 98/58/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages du 20 juillet 1998.

[15Association L214, « Législation sur la protection animale », https://www.l214.com/legislation-sur-la-protection-animale.

[16Avis du Conseil économique, social et environnemental, Les enjeux relatifs aux conditions d’élevage, transport et d’abattage en matière de bien-être animal, 27 nov. 2019.

[17Chaire Bien-être animal, « Les exigences des labels et étiquettes en matière de bien-être animal », 11 mai 2021, https://chaire-bea.vetagro-sup.fr/les-exigences-des-labels-et-etiquettes-en-matiere-de-bien-etre-animal/

[18Arrêté du 24 février 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.

[19CIWF France, « L’étiquette bien-être animal », 2018 http://www.etiquettebienetreanimal.fr/

[20CIWF France, « La vie misérable des poulets à croissance rapide », 2014 https://www.ciwf.fr/actualites/2014/11/la-vie-miserable-des-poulets-a-croissance-rapide

[21Règlement n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n°1255/97.

[22Article 73 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

[23N. Bachelard, « Transport : le Parlement européen accepte enfin une commission d’enquête », La Fondation Droit Animal éthique & Sciences. https://www.fondation-droit-animal.org/106-transport-le-parlement-europeen-accepte-enfin-une-commission-denquete/

[24Association Robin des Bois, ONG Animal Welfare Foundation, ONG Tierschutzbund Zürich, 78 bétaillères maritimes agréées par l’Union Européenne, Rapport, juin 2021, p. 5.

[25Association Robin des Bois, ONG Animal Welfare Foundation, ONG Tierschutzbund Zürich, Op. cit., p. 3.

[26Parlement européen, « Recommandation à l’intention du Conseil et de la Commission à la suite de l’enquête sur les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union », 2021/2736(RSP), 20 janv. 2022.

[27CIWF France, « Transport d’animaux : le Parlement européen échoue totalement ! », 20 janv. 2022. https://www.ciwf.fr/actualites/2022/01/transport-danimaux-le-parlement-europeen-echoue-totalement

[28L’article 71 de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

[29T. Hetsch et Cellule investigation de Radio France, « Maltraitance animale en abattoirs : le fiasco de la loi alimentation », France Culture, 2020, https://www.franceculture.fr/societe/maltraitance-animale-en-abattoirs-le-fiasco-de-la-loi-alimentation

[30Règlement n°1099/2009 du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.

[31Cour Européenne des Droits de l’Homme, Cha’are shalom ve tsedek c./ France, Requête n°27417/95, 27 juin 2000.

[32Cour de Justice de l’Union Européenne, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a. c/ Vlaamse Regering, aff. C-336/19, 17 décembre 2020.

[33Décret n° 2022-137 du 5 février 2022 relatif à l’interdiction de mise à mort des poussins des lignées de l’espèce Gallus gallus destinées à la production d’œufs de consommation et à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en dehors des établissements d’abattage.

[34S. Cayuela, « Le broyage des poussins mâles, c’est (presque) fini ! », Natura Sciences, 10 févr. 2022. https://www.natura-sciences.com/agir/fin-broyage-poussins-males-2022.html

[35F. Niedercorn, « Animale, végétale, cellulaire… demain quelle viande mangerons-nous ? », Les Echos, 10 févr. 2020, https://www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/animale-vegetale-cellulaire-demain-quelle-viande-mangerons-nous-1170669

[36Agriculture Cellulaire France, https://agriculturecellulaire.fr/

[37Sondage Harris Interactive, La consommation de viande : quelles nouvelles attentes ?, 25 févr. 2021.

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