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[1] BFMTV, Pauline Dumonteil, « Gaz russe : Emmanuel Macron prévient, "nous devons nous préparer à tous les scénarios" », 10/03/2022 https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/energie/gaz-russe-emmanuel-macron-previent-nous-devons-nous-preparer-a-tous-les-scenarios_AV-202203100514.html
[2] Catherine Locatelli, L’industrie du gaz naturel en Russie : des réformes en débat, 2014.
[3] Mehdi Abbas et Catherine Locatelli, « L’Hybridation des systèmes institutionnels nationaux dans l’interdépendance. Les échanges gaziers UE-Russie », Revue d’économie industrielle n°166, 2019/2, p. 20.
[4] Gazprom est par exemple actionnaire de Gascade (gestionnaire entre autres des gazoducs Stegal et Midal) et Astora (installation de stockage de Rehden). Gazprom energy assure la fourniture de gaz aux professionnels en France, Grande-Bretagne et Pays-Bas.
[5] Energy digital, Gazprom vend sa participation dans les services publics lituaniens Lietuvos Dujos et Amber Grid, https://energydigital.com/utilities/gazprom-sell-its-stake-lithuanian-utilities-lietuvos-dujos-and-amber-grid
[6] « La théorie des facilités essentielles repose sur l’idée que celui qui, en situation de monopole ou de domination sur un marché, détient une infrastructure essentielle, non reproductible dans des conditions économiques raisonnables, ressource sans laquelle des concurrents ne pourraient servir leurs clients ou exercer leur activité, peut être contraint de permettre à ses concurrents d’accéder à cette ressource, afin de protéger le jeu de la concurrence sur un marché aval, amont ou complémentaire » (Cass. Com, 12 juillet 2005, n° 04-12.388).
[7] Techniquement, Gazprom aurait été contraint de céder des capacités de transport à des opérateurs tiers. Cependant, l’entreprise russe a bénéficié d’une dérogation en 2009 pour une période de 22 ans en vertu de laquelle 50% des capacités sont exemptées des règles du droit d’accès des tiers à la condition que les 50% restants soient libérés selon un programme de cession de gaz. (Ordonnance Trib.UE 21 juillet 2017, PGNiG Supply & Trading GmbH / Commission, T‑849/16 R, point 8).
[8] Également qualifiée de « clause anti-Gazprom » par certains auteurs (Johann-Christian Pielow, « Les relations entre l’Union européenne et la Russie sous l’angle de la politique et du Droit de l’énergie », dans Claude Blumann, Vers une politique européenne de l’énergie, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 201).
[9] Organisation Mondiale du Commerce, Union européenne et ses Etats membres – certaines mesures relatives au secteur de l’énergie, https://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds476_f.htm
[10] Commission Decision 24/05/2018, Upstream Gas Supplies in Central and Eastern Europe, AT.39816, point 34.
[11] « Clause de destination ayant pour objectif d’empêcher un acheteur de revendre un produit en dehors d’une zone géographique déterminée » (Benoît Blottin, « Les interventions sur le terrain de l’antitrust », Concurrence, régulation et énergie, Bruylant, 2016, p. 205).
[12] Johann-Christian Pielow, « Les relations entre l’Union européenne et la Russie sous l’angle de la politique et du Droit de l’énergie », dans Claude Blumann, Vers une politique européenne de l’énergie, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 208.
[13] « Désireux d’approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions » (Considérant 7 du préambule du TUE).
[14] Article 21§1 TUE : « L’action de l’Union sur la scène internationale repose sur les principes qui ont présidé à sa création, à son développement et à son élargissement et qu’elle vise à promouvoir dans le reste du monde : […] les principes d’égalité et de solidarité ».
[15] Article 24§2 TUE : « l’Union conduit, définit et met en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune fondée sur un développement de la solidarité politique mutuelle des États membres ».
[16] Article 67§2 TFUE : « développe une politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures qui est fondée sur la solidarité entre États membres ».
[17] Trib.UE 10 septembre 2019, Pologne/Commission, T-883/16, EU:T:2019:567, point 73.
[18] CJUE, 15 juillet 2021, Allemagne/Pologne et Commission, C‑848/19 P, ECLI:EU:C:2021:598, point 71.