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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] https://www.leprogres.fr/defense-guerre-conflit/2022/03/15/six-questions-sur-la-protection-temporaire-accordee-aux-deplaces
[2] https://www.interieur.gouv.fr/actualites/dossiers/situation-en-ukraine/accord-historique-des-ministres-de-linterieur-de-lunion
[3] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32001L0055&rid=1
[4] CJUE, 27 septembre 2012, n° C-179/11, Cimade et GISTI c/. Ministre de l’Intérieur : Sur la responsabilité des Etats membres tenant à un accueil digne des demandeurs d’asile.
[5] C. cons., 13 août 1993, n° 93-325 DC ; C. cons., 20 juillet 2006, n° 2006-539 DC ; CEDH, Grande Chambre, 15 novembre 1996, n° 22414/93, Chahal c/. Royaume-Uni.
[6] https://www.interieur.gouv.fr/actualites/dossiers/situation-en-ukraine/information-a-destination-des-ressortissants-ukrainiens ; voir également https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1438101643198&uri=CELEX:02009R0810-20131018
[7] https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2022-03/flyer-protection-temporaire-fr.pdf
[8] http://www.loire.gouv.fr/demande-de-protection-temporaire-pour-les-a8632.html
[9] Voir l’article L581-3 du code de l’entée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
[10] CE, Assemblée, 8 décembre 1978, n° 10097, 10677 et 10679, GISTI ; CE, Assemblée, 19 avril 1991, n° 107470, Sieur Belgacem et Mme Babas : l’article 8 est d’applicabilité directe à tous les étrangers, donc par extension s’applique aux déplacés ukrainiens.
[11] CJUE, 2 avril 2020, n° C-715/17, C-718/17 et C-719/17, Commission c/. Pologne, Hongrie et République tchèque.
[12] https://www.previssima.fr/question-pratique/quest-ce-que-lallocation-pour-demandeur-dasile-ada.html#:~:text=Le%20tableau%20suivant%20recense%20le,de%20personnes%20constituant%20la%20famille.&text=L
[13] CE, 7 avril 2011, n° 335924, Cimade et GISTI c/. Ministère de l’intérieur ; CE, 20 décembre 2019, n° 436700 ; CE, 8 juillet 2020, n° 425310)
L’on rappellera que la Cour européenne des droits de l’homme veille au traitement digne des étrangers accueillis dans le cadre de l’asile, ce traitement s’étendant naturellement aux déplacés ukrainiens [[CEDH, 2 juillet 2020, n° 28820/13, 75547/13 et 13114/15, N.H. et autres c/. France ; CEDH, 28 février 2019, n° 12267/16, Khan c/. France : Ce traitement digne doit être primordial pour les mineurs isolés, dont la vulnérabilité est « cristallisée d’office ».
[14] CJUE, 19 mars 2019, n° C-163/17, Ibrahim et autres et Jawo c/. Bundesrepublik Deutschland : Le transfert vers un autre Etat membre est interdit s’il y a un risque de soumission du demandeur à un dénuement matériel extrême.
[15] https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2022-03/flyer-protection-temporaire-fr.pdf
[16] https://www.francebleu.fr/infos/international/scolarisation-emploi-titre-de-sejour-accueil-refugies-ukrainiens-herault-1646648456.
[17] CE, Assemblée, 3 juillet 1996, n° 169219, Moussa Koné.
[18] https://cache.media.eduscol.education.fr/file/College/38/0/annuaire2_CASNAV_313380.pdf
[19] Par exemple, une discrimination : Défenseur des droits, 10 novembre 2021, Avis n° 21-17.
[20] CE, 24 janvier 1996, n° 153746.
[21] Article 14 - 2°.
[22] https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2022-03/flyer-protection-temporaire-fr.pdf
[23] CEDH, 2 juillet 2020, n° 28820/13, n° 75547/13, n° 13114/15, NH et autres c/. France.
[24] CEDH, 21 janvier 2011, n°30696/09, M.S.S. c/. Belgique et Grèce.
[25] Voir C. cass., Chambre criminelle, 12 décembre 2018, n° 17-85736.