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• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
Sauf erreur de ma part, on peut être indivisaire mais être lié par une convention d’indivision qui peut peut-être permettre d’éviter la SCI (article 815- 1 du C civil). Cette convention organiserait l’indivision et est encadrée par la loi (articles 1873-1 et suivants du C. civil).
Spécialisée en droit des sociétés, je confirme que la création et la gestion d’une société, quelle que soit d’ailleurs sa forme, n’est pas à prendre à la légère et implique en effet des coûts.