Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25913 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Article 893 du Code civil
[2] Cass. civ. 1re, 14 janv.ier1997, n° 94-16813.
[3] B. Beignier, Coup d’arrêt à une dérive jurisprudentielle : donner c’est vouloir donner et non laisser faire : Dr. Fam. 2012, comm. 50.
[4] Cass. Civ 1ère, 18 janvier 2012, n° 11-12.863., , Cass. civ.1ère, 25 juin 2014, n° 13-16.409.
[5] Cass. 1ère civ., 12 janvier 2022, n° 20-14.455.
[6] Cass. civ. 1re, 19 mars 2014, n°13-14139.
[7] Cass. 1re civ., 11 octobre 2017, no 16-21419
[8] B. Gelot « Le règlement de la créance compensatrice d’assistance aux parents âgés », Defrénois 1996, art. 36363, p. 842.