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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Le Figaro avec AFP, « La CEDH reprend l’examen des affaires concernant la Russie », 2022.
[2] Article 1, Obligation de respecter les droits de l’homme - CEDH.
[3] Article 2 du Protocole no 4, Liberté de circulation - CEDH.
[4] Le Monde avec AFP, “Moins d’une centaine de réfugiés ukrainiens sont déjà arrivés en France, selon Gérald Darmanin”,2017.
[5] Article 8, Droit à la vie privée - CEDH.
[6] CEDH, Le Mailloux c. France, 5 novembre 2020, 18108/20 : la Cour rappelle que bien que le droit à la santé ne fasse pas partie en tant que tel des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, les États doivent protéger la vie des personnes relevant de leur juridiction ainsi que leur intégrité physique.
[7] Article 2 du protocole no 1, Droit à l’instruction et Article 14, Interdiction de la discrimination - CEDH.
[8] InfoMigrants, “Invasion de l’Ukraine : plus d’un demi-million de personnes ont déjà trouvé refuge dans les pays frontaliers”,2022.
[9] L’OBS avec AFP, “Les voisins de l’Ukraine se préparent à accueillir une vague de réfugiés ukrainiens”,2022.
[10] InfoMigrants, “Des dizaines de milliers d’Ukrainiens fuient leur foyer, des milliers passent à l’étranger”, 2022.
[11] Supra.
[12] Supra.
[13] France24, “Invasion russe en Ukraine : l’UE est prête à accueillir les réfugiés ukrainiens”, 2022.
[14] Arte,”En Pologne, l’hébergement des réfugiés ukrainiens”, 2022.
[15] InfoMigrants, “Invasion de l’Ukraine : plus d’un demi-million de personnes ont déjà trouvé refuge dans les pays frontaliers”,2022.
[16] Communiqué de presse du greffier de la Cour, “La Hongrie a violé les droits de deux demandeurs d’asile en les expulsant vers la Serbie mais leur séjour dans une zone de transit frontalière n’était pas une privation de liberté”, Cour européenne des droits de l’Homme, 2019.
[17] Communiqué de presse du greffier de la Cour, “Plusieurs violations des droits d’une famille de demandeurs d’asile pendant leur séjour dans la zone de transit de Röszke”, Cour européenne des droits de l’Homme, 2021.
[18] Yannis Ktistakis, “La protection des migrants, au titre de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte sociale européenne”, Editions du Conseil de l’Europe, 2014, p 20.