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[1] Traduit de l’anglais : « It’s really emocional because I see european people with blue eyes and blond hair being killed, chidren being killed every day with Poutine missiles » Le procureur en chef adjoint d’Ukraine, David Sakvarelidze sur la BBC : https://www.youtube.com/watch?v=QFQ392yepF0
[2] https://www.europe1.fr/politique/guerre-en-ukraine-on-aura-une-immigration-de-grande-qualite-dont-on-pourra-tirer-profit-4095961
[3] https://information.tv5monde.com/info/refugies-d-ukraine-ou-du-moyen-orient-un-double-traitement-mediatique-et-politique-447061
[4] https://news.un.org/fr/story/2022/03/1116602
[5] https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2021/08/31/statement-on-the-situation-in-afghanistan/
[6] L’asile conventionnel, dont le fondement, la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (entrée en vigueur le 22 avril 1954), à laquelle la France est partie, entend par, le terme de réfugié, une personne « (…) qui (...) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays », étant entendu que les persécutions pouvant être le fait « d’acteurs non étatiques dans le cas où les autorités (…) refusent ou ne sont pas en mesure d’offrir une protection », ainsi que le prévoit l’article L. 513-2 du CESEDA.
[7] Relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil.
[8] https://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm
[9] https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-7-2013-0414_FR.html#def_1_8
[10] https://hudoc.echr.coe.int/app/conversion/pdf/?library=ECHR&id=003-5199996-6439254&filename=Arr%C3%AAt%20L.M.%20et%20autres%20c.%20Russie%20-%20d%C3%A9cision%20d%E2%80%99expulsion%20vers%20la%20Syrie%20.pdf
[11] CE, 2 mars 2020, n° 426104 : inédit au Lebon, concl. Mme Anne Iljic.
[12] https://www.reuters.com/world/asia-pacific/half-million-afghans-could-flee-across-borders-unhcr-2021-08-27/
[13] https://www.theguardian.com/world/2021/aug/21/greece-extends-border-wall-deter-afghans-trying-reach-europe
[14] https://www.rtbf.be/article/l-afghanistan-et-ses-migrants-inquietent-les-pays-europeens-sammy-mahdi-oppose-a-un-arret-des-retours-10821736
[15] https://www.gisti.org/IMG/pdf/jur_cedh_2021-08-02_suspension-expulsion-afghan.pdf
[16] https://www.reuters.com/article/afghanistan-conflit-autriche-idFRKBN2FF07N
[17] https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2021/08/31/statement-on-the-situation-in-afghanistan/