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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] CE 23 juill. 1993, Épx Marin, n° 118963.
[2] CE, 25 novembre 2020, n° 429623.
[3] CE, Avis n° 438318 du 2 octobre 2020 ; CE, 26 juillet 2022, n° 437765, Commune de Montreuil.
[4] CE 27 avr. 1994, Épx Bouchy, n° 128478.
[5] CE 26 janvier 1996, Société Sorman et Cie n° 118683.
[6] CE 30 mai 1994, Commune de Chatel-Saint-Germain, n° 112794.
[7] Conclusions Olivier Fuchs, p. 11, RFDA 2021. 146.
[8] Conclusions Olivier Fuchs, p. 11, RFDA 2021. 146.
[9] Conclusions Olivier Fuchs, p. 11, RFDA 2021. 146.
[10] CE, 1re ch. réunies, 11 févr. 2022, n° 438414.
[11] Article L600-5-1 du Code de l’urbanisme.
[12] Conseil d’Etat, 12 novembre 2020, SCI du 3 rue Jules Gautier, n° 421590.
[13] CAA Lyon, 1re ch., 3 déc. 2019, n° 19LY00681.
[14] CAA Marseille, 9e chambre, 9 Mars 2021 - n° 19MA04334.
[15] Article L600-5-2 du Code de l’urbanisme.