Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 730 membres, 25857 articles, 126 982 messages sur les forums, 4 020 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Cass, Crim, 15 mars 1993 n° 92.82.23 à propos du président-directeur général et du directeur général adjoint de la Société générale de fonderie.
[2] TGI Paris, 15 oct. 1976.
[3] TGI Paris, 12 mai 1976.
[4] Cass, Crim, 26 oct. 1995 n° 94-83.780, affaire Pechiney-Triangle.
[5] Cass, Crim, 14 juin 2006 n° 05-82.453.
[6] Selon le règlement UE n° 596.2014 du 16 avril 2014.
[7] Cour d’appel de Paris, 30 mars 1977.
[8] TGI Paris, 28 janv. 1985.
[9] TGI Paris, 19 déc. 1975.
[10] Cass, Crim, 26 oct. 1995.
[11] Cass, Crim, 15 oct. 1998.
[12] Cour d’appel de Paris, 14 janv. 1993.
[13] Cour d’appel de Paris, 26 mai 1977.
[14] Cour d’appel de Paris, 26 mai 1977.
[15] Cass, Crim, 29 nov. 2000 Bull n° 259.
[16] Cass, Crim, 26 juin 1995 n° 93-81.646.
[17] Cass, Crim, 26 juin 1995 Bull. 233.
[18] Cass, Com, 5 oct. 1999.
[19] CA Paris, 13 mai 1997.
[20] Art L. 465-1 I A du CMF.
[21] Art. L. 465-1, I, B, du CMF.
[22] Cass, Crim, 14 juin 2006 n° 05-82.453.
[23] Art L. 465-2 I CMF.
[24] Art L. 465-2 II et III.
[25] Art L. 465-3 CMF, par exemple pour la préparation d’une offre publique d’achat.
[26] Art. L. 465-1 du CMF.
[27] Cass, Crim, 26 oct. 1995.
[28] Cour d’appel de Paris, 15 mars 1995.
[29] TGI Paris, 28 janv. 1985.
[30] Cass, Crim, 15 mai 1997.
[31] Article 465-3-6 du CMF.
[32] Cass, Crim, 14 juin 2006 Bull n° 178.
[33] Article L. 465-3-5 II du CMF.
[34] Cass, Crim, 19 oct. 1995 Bull. n° 317.
[35] Article L. 500-1 du CMF.
[36] Article L. 500-1 du CMF.
[37] Art L. 322-2 du code des assurances
[38] Article 131-8-1 du code pénal.
[39] Article 131-38 du Code pénal.
[40] Article L. 465-3-5 I du CMF.
[41] Article 121-3 al 3 du code pénal.
[42] Cass, Crim, 11 déc. 2002 Bull n°224.
[43] Art L. 621-16-1 du CMF.
[44] Art L. 452-1 al 1er du CMF et Cour d’appel de Paris, 7 nov. 1990.