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En réponse à l'article :

La période de sûreté : une atteinte à l’individualisation des peines ? Par Simon Takoudju, Avocat. retour à l'article
4 mai, 11:00
I. La période de sûreté automatique. A. Mécanisme. L’article 132-23 du Code pénal dispose que « en cas de condamnation à une peine privative de liberté, non assortie du sursis, dont la durée est égale ou supérieure à dix ans, prononcée pour les infractions spécialement prévues par la loi, le condamné ne peut bénéficier, pendant une période de sûreté, des dispositions concernant la suspension ou le fractionnement de la peine, le placement à l’extérieur, les permissions de sortir, la semi-liberté et la (...)

[1Alinéa 1 de l’article 132-23 du Code pénal.

[2Article 720-4 du Code de procédure pénale.

[3Article 720-5 du Code de procédure pénale.

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