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[1] Syndicat Professionnel du Chanvre, Chanvre bien-être en France, Livre blanc, avr. 2020, p. 59.
[2] Mission d’information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis, Rapport d’information n°4283, Rapport sur le « chanvre bien-être », 28 juin 2021, paragraphe I. A. 2.
[3] Comité OMS d’experts de la pharmacodépendance, Quarante et unième rapport, Introduction, 2021, p. 2.
[4] Conférence des Nations Unies, Convention unique sur les stupéfiants, Liste des stupéfiants inclus au Tableau I, 1961, p. 52.
[5] Conférence des Nations Unies, Convention unique sur les stupéfiants, 1961, art. 1, b), p. 14.
[6] Conférence des Nations Unies, Convention unique sur les stupéfiants, 1961, art. 2, paragraphe 7., p. 17.
[7] Conférence des Nations Unies, Convention unique sur les stupéfiants, 1961, art. 28, paragraphes 2. et 3, p. 34.
[8] CSP, art. L. 5132-7.
[9] CSP, art. R. 5132-86, paragraphe 1.
[10] D. Zerbib, « CBD, chanvre, Indica et Sativa : quelles sont les principales différences ? », Institut Supérieur du Cannabis Europe, 1er sept. 2020, https://isc-europe.com/education/differences-cbd-chanvre-indica-sativa/
[11] Syndicat Professionnel du Chanvre, Livre blanc sur le « chanvre bien-être en France », Préambule, paragraphe A., avr. 2020, p. 24.
[12] Arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis, JORF n°230 du 4 octobre 1990, art 2.
[13] Arrêté du 22 août 1990, portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis, préc., art 1.
[14] Mission d’information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis, Rapport d’information n°4283, II. B. 1.
[15] G. Boin et A. Andrieux, « Chanvre dans les denrées alimentaires : focus sur l’état de droit », Revue Lamy Droit Alimentaire, n°405, 1er juill. 2020.
[16] Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, Règlement (UE) n°1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le Règlement (CE) n°637/2008 du Conseil et le Règlement (CE) n°73/2009 du Conseil, Article 32, paragraphe 6., 17 décembre 2013 et Règlement (UE) n°1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007 du Conseil, 17 décembre 2013.
[17] Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, Règlement (UE) n°1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le Règlement (CE) n°637/2008 du Conseil et le Règlement (CE) n°73/2009 du Conseil, Article 32, paragraphe 6., 17 décembre 2013.
[18] Commission européenne, Règlement délégué (UE) n°639/2014 complétant le Règlement (UE) n°1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l’annexe X dudit règlement.
[19] Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, Règlement (UE) n°1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007 du Conseil, 17 décembre 2013.
[20] CJUE, Kanavape, n°C-663/18, 19 nov. 2020.
[21] P. CUBA-Sichler, « Chanvre "bien-être" et produits à base de CBD, après l’arrêt "Kanavape" », op. cit., n°416.
[22] CA Aix-en-Provence, n°18/00250, 23 oct. 2018.
[23] Cass. crim., n°18-86.932, 15 juin 2021 et n°20-84.212, 23 juin 2021.
[24] A. VIDAL et J. VASSEUR, « Commercialisation de la fleur de CBD : la réglementation soumise au conseil constitutionnel » (Village de la Justice, 25 oct. 2021).
[25] Commission européenne, observations en vertu de l’article 5, paragraphe 2, de la directive (UE) 2015/1535, 12 déc. 2021 : https://revuedestabacs.com/static/media/uploads/commission_europeenne_%3D_observations_france_%3D_obs_com-fr.pdf
[26] Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du CSP, JORF n°0304 du 31 déc. 2021.
[27] Weed Actualité, « La PAC fixe le taux de THC à 0,3% dans le chanvre en Europe », 8 déc. 2021, https://weedactualite.com/pac-fixe-taux-thc-0-3-chanvre-europe/
[28] Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil, OJ L 347, 20.12.2013.
[29] MILDECA, « CBD : le nouvel arrêté est paru », 31 déc. 2021, https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cbd-nouvel-arrete-paru
[30] CSP, art L. 3421-4.
[31] MILDECA, ibid.
[32] Radio Télévision Suisse, « Cannabis légal ou illégal ? Les tests rapides sont « concluants » à Zurich », 19 déc. 2017, https://www.rts.ch/info/regions/autres-cantons/9187385-cannabis-legal-ou-illegal-les-tests-rapides-sont-concluants-a-zurich.html
[33] C. BOURDUA, « Détecteur portatif de qualité du cannabis : il existe désormais un prototype », Radio-Canada, 17 oct. 2019, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1349693/invention-universite-ottawa-detection-production-cannabis
[34] OMS, Questions et réponses, Cannabidiol (composé du cannabis), 19 déc. 2017, https://www.who.int/fr/news-room/questions-and-answers/item/cannabidiol-(compound-of-cannabis)
[35] Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du CSP, JORF n°0304 du 31 décembre 2021.
[36] Dalloz actu étudiant, « Le CBD, où en est-on ? », Le saviez-vous ?, 4 févr. 2022, https://actu-dalloz-etudiant-fr.ezproxy.universite-paris-saclay.fr/le-saviez-vous/article/le-cbd-on-en-fume/h/a9aa6bd0f39615204f388f1c112ccf2a.html
[37] Conseil d’Etat, « L’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes est suspendue », communiqué de presse, 24 jan. 2022, https://www.conseil-etat.fr/actualites/l-interdiction-de-vendre-a-l-etat-brut-des-fleurs-et-feuilles-provenant-de-varietes-de-cannabis-sans-proprietes-stupefiantes-est-suspendue