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Fleurs et feuilles de chanvre, de la prohibition à la régulation. Par Clémence Deffayet, Etudiante. retour à l'article
24 mai, 11:00
Le cannabis est une plante utilisée depuis des millénaires pour ses fibres et ses graines. Ces dernières ont notamment permis de confectionner des manuscrits, des voiles, des cordages de bateaux ou encore des vêtements [1]. Son utilisation industrielle est l’une des plus anciennes et des plus importantes. En témoigne son étymologie, le mot grec kannabis signifiant « plante textile ». Cependant, malgré cette exploitation industrielle ancestrale, le cannabis reste aujourd’hui majoritairement appréhendé (...)

[1Syndicat Professionnel du Chanvre, Chanvre bien-être en France, Livre blanc, avr. 2020, p. 59.

[2Mission d’information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis, Rapport d’information n°4283, Rapport sur le « chanvre bien-être », 28 juin 2021, paragraphe I. A. 2.

[3Comité OMS d’experts de la pharmacodépendance, Quarante et unième rapport, Introduction, 2021, p. 2.

[4Conférence des Nations Unies, Convention unique sur les stupéfiants, Liste des stupéfiants inclus au Tableau I, 1961, p. 52.

[5Conférence des Nations Unies, Convention unique sur les stupéfiants, 1961, art. 1, b), p. 14.

[6Conférence des Nations Unies, Convention unique sur les stupéfiants, 1961, art. 2, paragraphe 7., p. 17.

[7Conférence des Nations Unies, Convention unique sur les stupéfiants, 1961, art. 28, paragraphes 2. et 3, p. 34.

[8CSP, art. L. 5132-7.

[9CSP, art. R. 5132-86, paragraphe 1.

[10D. Zerbib, « CBD, chanvre, Indica et Sativa : quelles sont les principales différences ? », Institut Supérieur du Cannabis Europe, 1er sept. 2020, https://isc-europe.com/education/differences-cbd-chanvre-indica-sativa/

[11Syndicat Professionnel du Chanvre, Livre blanc sur le « chanvre bien-être en France », Préambule, paragraphe A., avr. 2020, p. 24.

[12Arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis, JORF n°230 du 4 octobre 1990, art 2.

[13Arrêté du 22 août 1990, portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis, préc., art 1.

[14Mission d’information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis, Rapport d’information n°4283, II. B. 1.

[15G. Boin et A. Andrieux, « Chanvre dans les denrées alimentaires : focus sur l’état de droit », Revue Lamy Droit Alimentaire, n°405, 1er juill. 2020.

[16Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, Règlement (UE) n°1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le Règlement (CE) n°637/2008 du Conseil et le Règlement (CE) n°73/2009 du Conseil, Article 32, paragraphe 6., 17 décembre 2013 et Règlement (UE) n°1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007 du Conseil, 17 décembre 2013.

[17Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, Règlement (UE) n°1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le Règlement (CE) n°637/2008 du Conseil et le Règlement (CE) n°73/2009 du Conseil, Article 32, paragraphe 6., 17 décembre 2013.

[18Commission européenne, Règlement délégué (UE) n°639/2014 complétant le Règlement (UE) n°1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l’annexe X dudit règlement.

[19Parlement européen et Conseil de l’Union européenne, Règlement (UE) n°1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007 du Conseil, 17 décembre 2013.

[20CJUE, Kanavape, n°C-663/18, 19 nov. 2020.

[21P. CUBA-Sichler, « Chanvre "bien-être" et produits à base de CBD, après l’arrêt "Kanavape" », op. cit., n°416.

[22CA Aix-en-Provence, n°18/00250, 23 oct. 2018.

[23Cass. crim., n°18-86.932, 15 juin 2021 et n°20-84.212, 23 juin 2021.

[24A. VIDAL et J. VASSEUR, « Commercialisation de la fleur de CBD : la réglementation soumise au conseil constitutionnel » (Village de la Justice, 25 oct. 2021).

[25Commission européenne, observations en vertu de l’article 5, paragraphe 2, de la directive (UE) 2015/1535, 12 déc. 2021 : https://revuedestabacs.com/static/media/uploads/commission_europeenne_%3D_observations_france_%3D_obs_com-fr.pdf

[26Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du CSP, JORF n°0304 du 31 déc. 2021.

[27Weed Actualité, « La PAC fixe le taux de THC à 0,3% dans le chanvre en Europe », 8 déc. 2021, https://weedactualite.com/pac-fixe-taux-thc-0-3-chanvre-europe/

[28Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil, OJ L 347, 20.12.2013.

[29MILDECA, « CBD : le nouvel arrêté est paru », 31 déc. 2021, https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cbd-nouvel-arrete-paru

[30CSP, art L. 3421-4.

[31MILDECA, ibid.

[32Radio Télévision Suisse, « Cannabis légal ou illégal ? Les tests rapides sont « concluants » à Zurich », 19 déc. 2017, https://www.rts.ch/info/regions/autres-cantons/9187385-cannabis-legal-ou-illegal-les-tests-rapides-sont-concluants-a-zurich.html

[33C. BOURDUA, « Détecteur portatif de qualité du cannabis : il existe désormais un prototype », Radio-Canada, 17 oct. 2019, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1349693/invention-universite-ottawa-detection-production-cannabis

[34OMS, Questions et réponses, Cannabidiol (composé du cannabis), 19 déc. 2017, https://www.who.int/fr/news-room/questions-and-answers/item/cannabidiol-(compound-of-cannabis)

[35Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l’article R. 5132-86 du CSP, JORF n°0304 du 31 décembre 2021.

[37Conseil d’Etat, « L’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes est suspendue », communiqué de presse, 24 jan. 2022, https://www.conseil-etat.fr/actualites/l-interdiction-de-vendre-a-l-etat-brut-des-fleurs-et-feuilles-provenant-de-varietes-de-cannabis-sans-proprietes-stupefiantes-est-suspendue

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